Mobilité urbaine

Quand les scooters électriques sont-ils légaux en France ?

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Quand les scooters électriques sont-ils légaux en France ?

Quand les scooters électriques sont-ils légaux en France ?

Avec l'essor des scooters électriques, de nombreuses questions se posent concernant leur légalité et les règles à suivre pour les utiliser sur la voie publique. Cet article vous guide à travers les principales réglementations en vigueur en France.

1. Introduction au sujet

Les scooters électriques, souvent perçus comme une alternative écologique et pratique aux moyens de transport traditionnels, ont gagné en popularité dans les villes françaises. Cependant, leur utilisation est encadrée par des lois spécifiques visant à garantir la sécurité des usagers et des piétons.

2. Informations principales

2.1. Définition et classification

Les scooters électriques sont classés comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Cette catégorie inclut également les trottinettes électriques, les monoroues et les hoverboards.

2.2. Conditions de circulation

Voici les principales conditions à respecter pour circuler légalement avec un scooter électrique en France :

  • Âge minimum : Le conducteur doit avoir au moins 12 ans.
  • Vitesse maximale : La vitesse est limitée à 25 km/h.
  • Voies de circulation : Les scooters électriques doivent circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de celles-ci, ils peuvent emprunter la route, mais pas les trottoirs.
  • Équipement obligatoire : Le port d'un casque n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Les utilisateurs doivent également être visibles (gilet réfléchissant).
  • Interdictions : Il est interdit de transporter un passager et de rouler sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

2.3. Assurance et immatriculation

Actuellement, les scooters électriques ne nécessitent pas d'immatriculation ni d'assurance spécifique. Cependant, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui.

2.4. Sanctions en cas de non-respect des règles

Le non-respect des règles peut entraîner des amendes allant jusqu'à 135 euros. De plus, des contraventions peuvent être appliquées pour des comportements dangereux, comme rouler sur les trottoirs.

3. Tableau récapitulatif des réglementations

CritèresDétails
Âge minimum12 ans
Vitesse maximale25 km/h
Voies de circulationPistes cyclables ou route
Port du casqueNon obligatoire mais recommandé
AssuranceNon obligatoire, mais conseillée
SanctionsAmende jusqu'à 135 euros

4. Conclusion

En résumé, les scooters électriques sont légaux en France sous certaines conditions. Il est essentiel de respecter les règles de circulation pour garantir la sécurité de tous. Avec l'augmentation de leur utilisation, il est probable que des réglementations évoluent pour mieux encadrer leur usage. Restez informé et profitez de vos trajets en toute légalité !